Protection des données

Déclaration de confidentialité du Praxis für Homöopathik



1. Informations générales


Nous accordons une grande importance à la protection des données. C'est pourquoi nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et conformément aux dispositions légales applicables. Praxis für Homöopathik, Hauptstrasse 18,2560 Nidau, Suisse traite vos données personnelles à différentes fins et vous informe ici de manière transparente sur ces traitements de données. Par "données personnelles", on entend toutes les informations qui peuvent être mises en relation avec une personne physique identifiée ou identifiable.


La notion de "traitement" englobe toute manipulation de données personnelles, par exemple la collecte, la communication, l'enregistrement, la suppression, etc.


Veuillez lire attentivement la déclaration de protection des données dans son intégralité. Vous apprendrez ainsi comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et quels sont vos droits par rapport à ces traitements de données. La présente déclaration de protection des données est régie par la loi suisse sur la protection des données (LPD). Elle est également conforme au règlement général européen sur la protection des données (RGPD). La mesure dans laquelle le RGPD est applicable dépend du

cas d'espèce.


À qui et quand s'applique la présente déclaration de confidentialité ?

  • si vous achetez des services ou des produits auprès de nous ou si vous êtes en relation contractuelle avec nous
  • Visiteurs de notre site web www.homöopathie-wyssenbach.ch
  • si vous nous contactez, par exemple par e-mail, par courrier, via notre formulaire de contact ou tout autre outil de contact
  • lorsque vous recevez des informations ou des communications marketing de notre part
  • lorsque vous avez affaire à nous dans le cadre d'autres traitements de données en rapport avec nos offres



2. Responsabilité


L'entreprise responsable du traitement des données personnelles est celle qui détermine dans quel but et avec quels moyens le traitement est effectué. Pour les traitements de données selon la présente déclaration de protection des données, la société ou la personne suivante est le "responsable" au sens de la LPD, c'est-à-dire le service compétent en matière de protection des données, pour autant que rien d'autre ne soit communiqué dans le cas spécifique (identité) :


Praxis für Homöopathik

Hauptstrasse 18

2560 Nidau

Suisse


Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dorothee.wyssenbach@gmail.com



3. Données personnelles à traiter


Nous traitons également différentes catégories de données personnelles en fonction des différentes finalités. Pour les partenaires contractuels qui sont des entreprises, nous traitons moins de données personnelles - dans ce cas, nous traitons en particulier les données des personnes de contact des entreprises (p. ex. nom, adresse e-mail, fonction dans l'entreprise, données de communication). Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données personnelles suivantes. En règle générale, vous n'y êtes toutefois pas obligé. Si vous nous communiquez des données sur d'autres personnes, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que ces données sont en outre correctes. Vous le confirmez automatiquement lorsque vous nous transmettez les données de ces tiers. Veuillez vous assurer que les tiers concernés ont été informés de la présente déclaration de protection des données.


3.1. Données de base et informations de contact

Les données de base et les informations de contact se rapportent directement à votre personne et à vos caractéristiques (par ex. pour vous contacter). Nous traitons par exemple les données de base suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone


Nous recevons ces données de base directement de votre part. Mais nous pouvons aussi, sous certaines conditions, faire appel à des données personnelles de tiers, par exemple de nos partenaires contractuels, d'associations et de commerçants d'adresses, ainsi qu'à des sources accessibles au public, par exemple sur Internet.


3.2. Données de communication

Les données de communication sont des données qui sont générées dans le cadre de la communication avec vous, par exemple il s'agit des données suivantes :

  • C oordonnées, par exemple adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone
  • Contenu de toute la correspondance
  • Informations sur le type, l'heure et d'autres données marginales de la communication


3.3. Données de localisation et données techniques

Lorsque vous visitez notre site web, des données techniques sont collectées. Il s'agit par exemple des données suivantes :

  • Données relatives au site et au trafic
  • Adresse IP du terminal et ID de l'appareil
  • Informations sur votre appareil, le système d'exploitation de votre terminal Informations sur votre fournisseur d'accès à Internet
  • Contenus consultés ou journaux dans lesquels l'utilisation de nos systèmes est enregistrée
  • la date et l'heure d'accès au site



4. Objectifs du traitement de nos données


Nous traitons vos données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé, à différentes fins pour lesquelles nous avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

  • Pour la communication (par ex. répondre à vos messages)



5. Traitements de données en rapport avec les médias sociaux


Si vous entrez en contact avec nous via les médias sociaux et nos profils, par exemple sur Facebook, etc., si vous commentez des contenus ou diffusez des messages, nous collectons des données que nous pouvons utiliser à des fins de marketing, par exemple. Le fournisseur respectif d'une plateforme de médias sociaux collecte par ailleurs lui-même des données lors de votre visite sur notre profil.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par un fournisseur de médias sociaux lui-même dans les déclarations de protection des données respectives de ce fournisseur.



6. Communication de données à d'autres entreprises et à d'autres destinataires


Nous communiquons vos données personnelles à des prestataires de services. Cela concerne en particulier les prestataires de services informatiques, mais peut aussi, si nécessaire, concerner des prestataires de services d'analyse, des prestataires de services de recouvrement, des agences de renseignements commerciaux, des prestataires de services marketing, etc. Dans la mesure où ces prestataires de services traitent des données personnelles en tant que sous-traitants, ils sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre des mesures pour assurer la sécurité des données. Les données peuvent ensuite être communiquées à d'autres destinataires, par exemple aux tribunaux et aux autorités dans le cadre de procédures judiciaires.


Dans certains cas, il est possible que nous transmettions des données personnelles à d'autres tiers, même pour leurs propres besoins, par exemple si vous nous avez donné votre accord ou si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les transmettre.



7. Données personnelles à l'étranger


Les destinataires des données (p. ex. d'autres entreprises ou autorités) ne sont pas uniquement situés en Suisse. Cela concerne en particulier certains prestataires de services.


Ceux-ci peuvent également se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, notamment aux États-Unis,

c'est-à-dire aussi dans d'autres pays du monde entier. Nous pouvons, par exemple, contacter les autorités à l'étranger transmettre des données si nous y sommes légalement tenus. Tous les pays en dehors de la Suisse et de l'EEE ne présentent pas le même niveau de protection des données que la Suisse. C'est pourquoi nous compensons le niveau de protection inférieur par des contrats appropriés, en particulier les clauses contractuelles standard (Standard Contractual Clauses) émises par la Commission européenne et reconnues par le Préposé suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT).


Dans certains cas, nous pouvons transmettre des données sans ces contrats, conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données, par exemple si vous avez consenti à une certaine communication de données ou si la communication est nécessaire à l'exécution du contrat ou à l'application de droits légaux ou à des intérêts publics prépondérants.



8. Durée des traitements de données


Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité du traitement (pour les données relatives aux contrats, il s'agit normalement de la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à conserver les données (par exemple pour faire valoir des droits légaux ou pour garantir la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation (pour certaines données, il existe par exemple un délai de conservation de dix ans que nous devons impérativement respecter). Nous détruisons ou anonymisons vos données personnelles à l'expiration de la durée de stockage ou de traitement, dans la mesure où aucune obligation légale ou contractuelle ne l'interdit.



9. Bases juridiques selon le RGPD pour les traitements de données


Selon les cas, le traitement des données n'est autorisé que si la loi applicable le permet spécifiquement. Ce n'est pas le cas selon le droit suisse de la protection des données, mais selon le RGPD européen, dans la mesure où celui-ci s'applique. Dans ce cas, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

  • sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) et article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD) ;


  • que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat ou à des mesures précontractuelles (art. 6, al. 2, let. b, RGPD)


  • le traitement est nécessaire pour un intérêt légitime au traitement des données (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)


  • que le traitement est nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits juridiques ou des procédures civiles (art. 6, al. 1, let. f et art. 9, al. 2, let. f du RGPD)


  • que le traitement est nécessaire au respect de la législation nationale ou étrangère (art. 6, al. 1, let. c et let. f, et art. 9, al. 2, let. g, RGPD)



10. Droits des personnes concernées


Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de certains droits qui vous permettent d'obtenir des informations supplémentaires sur notre traitement des données et d'agir sur celui-ci. Il s'agit notamment des droits suivants :

 

  • Vous avez un droit d'accès. Cela signifie que vous pouvez demander des informations sur notre traitement des données. Nous sommes à votre disposition pour cela. Vous pouvez également faire ce que l'on appelle une demande de renseignements si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires et une copie de vos données.


  • Vous avez un droit de transmission. Cela signifie que vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine ou de les faire transmettre à un tiers, dans la mesure où le traitement de données correspondant repose sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution du contrat.


  • Vous avez un droit d'effacement et d'opposition. Cela signifie que vous pouvez vous opposer à notre traitement des données, de sorte que nous ne puissions plus traiter vos données. Vous pouvez ensuite exiger que nous supprimions vos données personnelles. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous continuerons à traiter et à conserver vos données si nous y sommes obligés.


  • Vous avez un droit de rectification. Cela signifie que vous pouvez faire rectifier ou compléter des données personnelles erronées ou incomplètes ou les faire accompagner d'une mention de contestation.


  • Vous avez le droit de révoquer votre consentement. Cela signifie que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, pour autant que vous ayez donné votre consentement préalable à un traitement de données. La révocation est valable à partir de ce moment, c'est-à-dire uniquement pour l'avenir et non pour le passé. Il se peut toutefois que nous continuions à traiter vos données sur la base d'un autre fondement en cas de révocation de votre part.


Si vous faites valoir vos droits en tant que personne concernée, nous devons vérifier votre identité (par exemple en vous envoyant une copie de votre carte d'identité). Les droits des personnes concernées mentionnés sont ensuite soumis à des conditions et des restrictions légales. Cela signifie que l'exercice des droits n'est pas toujours possible dans son intégralité. Par exemple, nous devons continuer à traiter vos données personnelles pour exécuter un mandat avec vous, pour protéger nos propres intérêts dignes de protection ou pour satisfaire à des obligations légales. Dans la mesure où cela est autorisé par la loi (par exemple pour protéger la vie privée de tiers ainsi que pour préserver nos propres intérêts dignes de protection, comme l'existence de secrets commerciaux), nous pouvons limiter ou refuser l'exercice de vos droits. Il convient par ailleurs de mentionner que vous avez également la possibilité d'adresser votre requête à l'autorité compétente en matière de protection des données.



11. État de la déclaration de confidentialité


La présente déclaration de confidentialité est à jour et date du 30.11.2023.


Cette déclaration de protection des données a été rédigée par LEXDEX.ch et traduite d'allemand en français avec Deepl Premium Translator.

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